|
Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur la voie publique (marché, foire, fête, dans la rue ou au bord d’une route), hors de la commune du domicile ou de l’établissement principal, doit obligatoirement détenir une carte professionnelle. Il doit aussi en être titulaire si l’activité est exercée par le conjoint collaborateur ou un salarié.
La carte pour activité ambulante est obtenue après une déclaration préalable effectuée, non plus auprès de la préfecture comme auparavant, mais au centre de formalités des entreprises (CFE) à :
la chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants,
la chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans.
Elle concerne aussi les auto-entrepreneurs, même s’ils sont dispensés d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.
Par ailleurs, il est également nécessaire d’obtenir un permis de stationnement sur la voie publique et, pour vendre sur les marchés, d’effectuer une demande spécifique auprès de la mairie ou du placier.
|