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| Le nouveau régime de l'auto-entrepreneur : une aberration ? |
| Selon net-iris.fr, la création d'un seuil intermédiaire de chiffres d'affaires extrêmement bas pourrait participer au retour du travail non déclaré, illégal et anti-concurrentiel.
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| Sylvia Pinel plafonne le chiffre d'affaires des autoentrepreneurs |
| Les personnes dont le chiffre d'affaires dépassera 19.000 euros deux années de suite devront changer de statut à partir du 1er janvier 2015. Les artisans et les autoentrepreneurs sont mécontents. Lire le figaro.fr
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| Autoentrepreneurs : un statut à confort variable |
| L'autoentreprise : sa création simplifiée et ses avantages fiscaux ont séduit à ce jour 830 000 personnes. Mais les projets de réforme du gouvernement inquiètent certains, qui y voient rien moins qu'une «mise à mort» du régime. Libération.fr fait le point.
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| Les Poussins ont la cote sur le Web |
| Ces défenseurs des auto-entreprises emboîtent le pas des Pigeons et utilisent la puissance des réseaux sociaux comme outil de contestation. Le Point.fr nous en dit plus.
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| Autoentrepreneur : des mesures législatives en septembre |
| La ministre chargée de l'Artisanat présentera en septembre un texte mettant en place un système à deux vitesses, qui limitera dans le temps le statut d'autoentrepreneur. Les pistes de réforme mécontentent les artisans et les autoentrepreneurs. La suite sur le figaro.fr
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| Un rapport sur l'évaluation du régime de l’auto‐entrepreneur |
| Le ministre de l’économie et des finances a saisi l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d’une demande d’évaluation du régime de l’auto‐entrepreneur. Le rapport / pavé est sur le site de la documentation française.
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| Des indemnités journalières seront désormais versées aux travailleurs indépendants |
| L'article D613-17 du Code de la sécurité sociale stipule désormais que les indemnités journalières seront attribuées à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique, temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident survenu, notamment, pendant l'exercice d'une activité professionnelle artisanale ou industrielle et commerciale ou à la suite de celle-ci.
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| Retraite des professions libérales : le tour de vis de la dernière réforme |
| La réforme de 2010 a modifié certains aspects du système de retraite par points géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Revue de détails sur capital.fr.
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| Retraites des professions libérales : UNAPL propose un recul de l'âge de départ |
| Auditionnée par la commission pour l'avenir des retraites, les représentants des professions libérales (donUnion nationale des professions libérales (UNAPL) en ont profité pour formuler 17 propositions pour rétablir l'équilibre financier des régimes, dont un nouvel allongement de l'âge légal de départ. Ire les mesures sur toutsurlaretraite.com.
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| Le statut d'auto-entrepreneur sauvé par la crise |
| Alors que les artisans réclamaient une réforme en profondeur du statut d'auto-entrepreneur, le gouvernement devrait finalement opter pour des changements a minima qui épargnent notamment les avantages fiscaux. Explications de lexpansion.lexpress.fr
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| Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin février 2013 |
| La caisse nationale du réseau des Urssaf dresse un bilan du dispositif auto-entrepreneurs à février 2013. Démographie, chiffre d'affaires, radiations... Tout y est.
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| La directive européenne sur les délais de paiement attend ses décrets |
| La directive européenne sur les délais de paiement devait être appliquée depuis samedi en France. Sa mesure phare ? Le paiement obligatoire d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Pour Bercy, le décret d'application est imminent. Etat des lieux sur les Echos.fr
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| La protection sociale des travailleurs non salariés |
| Alors que les salariés sont de fait protégés et assistés par leur entreprise, il revient aux professions libérales et gérants majoritaires de TPE de gérer eux-mêmes les questions de prévoyance et de retraite. Le Nouvel Economiste fait le point.
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| Simulateur de cotisations sociales |
| Vous êtes artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social), ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du montant de vos cotisations provisionnelles pour l’année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur.
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| Comparateur de charges sociales Autoentrepreneur, EI et EURL |
| Un calculateur qui permet de comparer les charges sociales et les résultats pour une même activité en régime étable, sous statut Autoentrepreneur, EI (micro), EI (réel) et EURL (IS exclusivement, gérant majoritaire TNS).
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| Ce qu'il faut savoir en cas de litige avec l'Urssaf ou le RSI |
| lexpress.fr détaille les procédures à entamer si vous êtes confrontés à un litige ou un contentieux avec l'Urssaf ou encore avec le régime social des indépendants (RSI). Que vous soyez industriels, commerçants, artisans et professions libérales.
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| Retards de paiement : les modifications applicables au 1er janvier 2013 |
| La loi transposant en droit français la directive sur la lutte contre le retard de paiement entre en vigueur le 1er janvier 2013. Elle modifie certaines dispositions du code du commerce qui devront désormais figurer dans les CGV entre professionnels. journaldunet.com vous en dit plus.
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| Retraite : rachetez vos trimestres |
| Pour partir à la retraite avant l'âge du taux plein, les indépendants et professions libérales bénéficient de formules de rachat de trimestre particulièrement avantageuses. Certains dispositifs doivent cependant disparaître. Capital.fr nous en dit plus.
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| Choisir son statut de société unipersonnelle |
| EIRL, EURL ou SASU, sont des personnes morales composées d'un seul associé, qui en est le dirigeant. L'Express liste les critères à prendre en compte et présente les principales caractéristiques de ces structures juridiques.
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| Hausse des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants |
| Travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs seront soumis en 2013 à des évolutions substantielles engendrant un accroissement de leurs prélèvements sociaux. Net-Iris dresse une revue de détails des nouvelles mesures.
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