Cotisations patronales sur bulletin de salaire posté par Danila le 17/03/2010
L’employeur peut supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale. Une condition demeure cependant : remettre tous les ans aux salariés (ou lors du départ du salarié concerné) un document distinct qui les récapitule.
cela ne fait pas partie des mentions obligatoires du bulletin de paie, de plus aucun texte ne fixe une forme obligatoire pour le bulletin de paie.
