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motamot.com > le forum des freelances > Vrai et Faux Fil de la discussion :

Fiche de paie sté de portage (12/03/2010, Lili)
Portage = salaire (12/03/2010, Plouc)
Charges patronales (15/03/2010, Rndmerle)
si si elles y sont (15/03/2010, psc.conseil)
Cotisations patronales sur bulletin de salaire (17/03/2010, Danila)
Vrai et Faux (17/03/2010, Plouc)

Vrai et Faux posté par Plouc le 17/03/2010
Il est vrai que les cotisations patronales peuvent ne pas être mentionnées.. l'obligation ayant été abrogée en 1998. En revanche, il existe l'article R. 143-2 du code du travail
voir http://www.mediasinfos.com/Lois/R143-2.htm
qui définit les mentions obligatoires du bulletin de paie. Cet article a été modifié par la Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie ... qui définit avec précision ce qui est obligatoire ou pas.

voir http://vosdroits.service-public.fr/F559.xhtml

Vais pas plus loin car ce forum est destiné aux NON salariés.

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