LES FORMALITES A ACCOMPLIR POUR SE DECLARER TRAVAILLEUR INDEPENDANT

Les définitions de ce qu'est un travailleur indépendant / free-lance/ solo / professionnel autonome etc. sont aussi nombreuses que vagues tant le monde des free-lances regroupe une noria d'activités aux situations fiscale, sociale et juridique variées.

Selon l'URSSAF, est travailleur indépendant celui qui exerce son activité intellectuelle ou commerciale - MEME A TITRE ACCESSOIRE - dans le cadre d'un contrat d'entreprise et non dans celui d'un contrat de travail (en d'autres termes, le travailleur indépendant a des clients alors que le salarié est lié à un patron). C'est aussi cette définition qui sert de base à l'acception que MOTAMOT souhaite donner au terme "free-lance".

Pour motamot, un travailleur indépendant (ou free-lance / solo / professionnel autonome...) est donc une personne qui effectue ELLE-MEME une prestation pour UN CLIENT. Cette personne n'a donc en théorie :

- PAS DE PATRON
- PAS D'ASSOCIES
- PAS DE SALARIES

Les travailleurs indépendants excercent d'innombrables métiers dans plusieurs domaines d'activités. Le tableau ci-dessous regroupe les principales activités.

Celui ou celle qui souhaite exercer une activité indépendante non salariée est tenu(e) de faire procéder à son immatriculation par l'intermédiaire d'un centre de formalités des entreprises (CFE). Le décret n° 96-650 du 19 juillet 1996 [ >> Voir le décret] énumère le CFE compétent en fonction de l'activité exercée.

1-  Les professions libérales s'incrivent auprès de l'URSSAF

>> Voir la liste des professions libérales

>> Télécharger les formulaires de début d'activité libérale

>> Les coordonnées de L'URSSAF de votre région

>> Déclarer votre début / changement / cessation d'activité en ligne sur le CFE de l'urssaf
(cliquer dans le menu de gauche sur "Déclarer une formalité")

 

>> Déclarer votre activité en ligne sur guichet-entreprises.fr

 

2-  Les commerçants s'incrivent auprès des chambres de commerce

>> Télécharger les formulaires de création d'entreprise individuelle

>> Les coordonnées de la CCI de votre région

3-  Les artisans s'incrivent auprès des chambres des métiers

>> Voir la liste des activités recensées au répertoire des métiers

>> Voir la liste des activités artisanales et leur code NAF

>> Télécharger les formulaires de début d'activité artisanale

>> Télécharger l'attestation de qualification professionnelle artisanale

>> Les coordonnées de la chambre des métiers de votre région

>> Déclarer votre activité en ligne auprès du CFE

4-  Les agents commerciaux, s'incrivent auprès des tribunaux de commerce >> Voir Paris >> Voir Autres

>> Télécharger les formulaires de début d'activité d'agent commercial

>> Les coordonnées du greffe du tribunal de commerce de votre région

5- Vous pouvez aussi choisir d'exercer sous la forme d'EURL ou d'EIRL

>> Voir le dossier sur l'Eurl

>> Voir la fiche EIRL sur le site eirl.fr

6- Les artistes / auteurs ont un statut particulier.

>> Voir le régime des artistes auteurs

7- Vous pouvez aussi choisir d'exercer en portage salarial

Liens utiles :

- Consulter Le guide du travailleur indépendant sur freelance-europe.com
- Effectuez la constitution de votre dossier auprès du CFE de votre région
- Trouver les coordonnées de votre CFE

[Autres zooms]