|
LES COTISATIONS SOCIALES
DES PROFESSIONS INDEPENDANTES
|
En début d’activité, les cotisations vont être calculées sur une base forfaitaire de :
- pour la première année en 2008 à 6 734 euros,
- pour la deuxième année en 2009 à 10 101 euros.
Une nouvelle mesure permet au travailleur indépendant de demander à ne pas verser de cotisations sociales provisionnelles ou définitives [ce n 'est pas une exonération], pendant la première année de son activité. Il peut demander un paiement échelonné des cotisations dues au titre de cette première année, sur une période maximale de 5 ans (soit 20% par an). Voir sur le site de l' Apce
>> Calculez
l'ensemble des cotisations que vous devrez
sur votre activité
Les demandes doivent être
adressées à chaque organisme ou caisse
concernés. >> A ce
sujet, voir le décret 2003-1372 du 31
décembre 2003, JO du 1/1/2004.
Plafond de la sécurité sociale pour 2008 : 33 276 €
|
Maladie |
6.5 % dont :
- 0.60 % jusqu'au plafond de la SS,
- 5.90 % de 1 à 5 x le plafond de la SS |
|
Allocations familiales |
5,40 % du revenu professionnel
(Exonération
totale si revenus pro < 4 489 E pour
2008) |
|
CSG |
7,50% du revenu professionnel + cotisations obligatoires de SS
(Exonération
totale si revenus pro <4 489 E pour
2008) |
|
CRDS |
0,50% du revenu professionnel +
cotisations obligatoires de SS
(Exonération
totale si revenus pro <4 489 E pour
2008) |
|
CFP (formation
professionnelle) |
0,15 % du plafond de la SS
(Exonération
totale si revenus pro <4 489 E pour
2008)
Artisans : 0,24% du
plafond annuel de la SS |
|
Retraite de
base |
Artisans et
Commerçants :
16,65 % dans la
limite du plafond de la sécurité
sociale (3)
Pour les Professions
libérales :
8,6 % du revenu
professionnel net jusqu'à 85% du plafond de
la sécurité sociale et
1,6% de la part du revenu comprise entre 85% et 5
fois le plafond de la sécurité
sociale (12) |
|
Retraite complémentaire
(obligatoire) |
Commerçants :
- 6,50 % du revenu professionnel net dans la limite de 3 fois le plafond de la SS.
Artisans :
- pour la part de revenu professionnel n'excédant pas un seuil fixé pour 2008 à 33 276 euros, le taux de la cotisation est de 7% en 2008, 7,1% en 2009 et de 7,2% les années suivantes,
- pour la part de revenu comprise entre ce seuil et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, le taux de la cotisation est de 7% en 2008, 7,5% en 2009 et de 7,6% les années suivantes.
Professions libérales : Variable selon profession >> Voir les différentes caisses de retraite |
Invalidité / Décès
|
Artisans : 2 % du revenu
dans la limite du plafond de la SS
Commerçants
: 1,5 % du revenu
professionnel dans la limite du plafond de la
SS
Professions
libérales :
Variable selon profession. >> Voir les
différentes caisses de retraite |
Sources : Canam
Liens utiles
>> Calculez l'ensemble des cotisations que vous devrez sur votre activité
>> Téléchargez le guide de la protection sociale du créateur d'entreprise
>> Voir Les adresses des caisses régionales RSI (Régime Social des Indépendants)
|
