Comment vous opposer à une contrainte du RSI, CIPAV... | Revue de web pour le freelance Motamot




30/11/2017    Comment vous opposer à une contrainte du RSI, CIPAV...

Vous devez former une opposition à contrainte devant le TASS selon les dispositions applicables aux mises en demeure notifiées entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2017. La marche à suivre par Maître Eric ROCHEBLAVE sur juritravail.com.

 

Accueil    Retour