Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale | Revue de web pour le freelance Motamot




27/02/2018    Indépendants : la désaffiliation à la Sécurité sociale toujours illégale

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 22 février dernier plusieurs associations et personnes ayant incité les indépendants à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale. L’occasion, pour la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), de procéder à un petit rappel.
www.argusdelassurance.com/

 

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