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motamot.com > le forum des freelances > Quelques pistes juridiques Fil de la discussion :

Attention à EAL Formation (Bourg-les-Valence) (07/07/2015, Julien A)
règlement honoraires (11/01/2016, PETITJEAN)
Attention EAL formation (04/02/2016, MULCEY)
EAL formation (10/04/2016, Harvey)
non paiement de facture (26/04/2016, Carasso)
EAL mauvais payeur ? Je confirme (02/05/2016, Manu B)
pas de reglement (11/08/2016, le basque)
EAL FORMATION ATTENTION DANGER: BAIGNADE INTERDITE (19/08/2016, OG)
Attention à EAL (06/09/2016, Sophie)
Attention (08/09/2016, F. Aisselle)
EAL FORMATION: COMMENT ALERTER MEDIAS FRANCAIS (16/09/2016, RR)
retard facture eal (18/09/2016, VWM)
CONFIRMATION (03/10/2016, ELISABETH LENGLET)
IMPAYES ET PROCEDURE EN COURS (22/04/2017, DROUELLE)
mauvais payeur, doublé de menteurs (02/05/2017, Françoise)
EAL: paiement des honoraires et MEA CULPA (20/05/2017, Françoise)
A fuir ! (09/10/2017, ED)
adresse (09/10/2017, ED)
EAL ESCROQUERIE (19/10/2017, victime)
Précisions et réponse (08/01/2018, EAL Formation)
Passé à la radio (22/01/2018, Pigeonné )
EAL: à fuir absolument !!! (21/03/2018, Michel S)
Quelques pistes juridiques (22/03/2018, JL)
Camouflage de nom : EAL Formation c’est RHONALAN ! (22/03/2018, Alain DIDON)
EAL (15/05/2018, Parfuma)
Retour de 8 ans d'expérience avec EAL (23/05/2018, Florence)
Moi aussi... (02/07/2018, Marc FAUVE)
EAL Plutôt voleurs que mauvais payeurs. (02/07/2018, Fauve)
Moi aussi... (02/07/2018, Marc FAUVE)
Problème de paiement de facture (21/07/2018, Ph P)
mauvais payeur EAL FORMATION (09/10/2018, shykes )

Quelques pistes juridiques posté par JL le 22/03/2018
Bonjour à tous,

A priori, EAL (Rhonalan) ne fraude pas que les formateurs:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT00030655415

Quelques pistes pour les collègues en galère et pour qui le dossier chez l'huissier n'avance pas:

- Les coordonnées bancaires ont elles bien été exploitées ?
- Avez-vous exploré la possibilité de saisir directement les sommes dues par les opca à ces organismes via votre huissier ? quelques recherches sur internet semblent indiquer que leurs formations sont intégrées à des catalogues opca, donc des sommes peuvent être saisies entre les mains desdits opc avant de tomber dans leurs poches...

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