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CRITÈRES
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POINTS A
EXAMINER
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QUESTIONS A
POSER
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NOM ET STATUT
DE L'ORGANISME
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Est-ce une mutuelle, une
institution de prévoyance ?une
société d'assurance ou une mutuelle
d'assurance ?
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CONDITIONS
D'ADHÉSION
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LIMITE
D'ÂGE
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Quelle est la limite
d'âge a l'adhésion ?
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QUESTIONNAIRE
MÉDICAL
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L'acceptation
dépend-elle des résultats d'un
questionnaire de santé ?
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LIMITES DES
GARANTIES
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Y-a-t-il des exclusions ou
des restrictions de garanties liées au
questionnaire de santé ?
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Y-a-t-il des exclusions ou
des restrictions de garanties
générales ?
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CONDITIONS DE
RÉSILIATION
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RÉSILIATION
PAR L'ORGANISME
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L'organisme
complémentaire peut-il résilier le
contrat pendant les deux premières
années ?
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RÉSILIATION
PAR L'ASSURE
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Quelle est la durée
du préavis de résiliation à
respecter par l'assuré ?
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CARACTÉRISTIQUES
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TYPE DE
GARANTIE
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Quel est le type de
garantie proposé :
- Garantie inférieure au ticket
modérateur
- Garantie ticket modérateur
- Garantie supérieure au ticket
modérateur
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NIVEAU DE
REMBOURSEMENT
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FORMULATION
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Le niveau de remboursement
peut être exprimé en
pourcentage :
- du tarif de convention (TC) (1)sous déduction des
prestations des régimes obligatoires (-RSS)
(2)
- des dépenses de l'assuré sous
déduction des prestations des régimes
obligatoires (-RSS) (2)
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HONORAIRES
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Consultations chez
un généraliste ou un
spécialiste, soins chez les auxiliaires
médicaux analyses, radiologie, honoraires
hospitaliers
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Niveau de
remboursement : % (TC (1) ou Dépenses)
-(RSS)(2) ?
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Quel est le délai
d'attente (ou de stage) avant la prise en compte
pour le remboursement ?
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Quels actes non
remboursés par la sécurité
sociale sont pris en compte ?
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PHARMACIE
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Achat de
médicaments
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Niveau de
remboursement : % (TC (1) ou Dépenses)
-(RSS) (2) ?
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Quel est le délai
d'attente (ou de stage) avant la prise en compte
pour un remboursement ?
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HOSPITALISATION
CHIRURGIE
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DÉPENSES
D'HOSPITALISATION HORS HONORAIRES
MÉDICAUX
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Niveau de
remboursement : % (TC (1) ou Dépenses)
-(RSS) (2) ?
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Quel est le délai
d'attente (ou de stage) avant la prise en compte
pour un remboursement ?
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Dans quelle limite le
forfait hospitalier est-il pris en
charge ?
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Dans quelle limite la
chambre particulière est-elle
remboursée ?
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Comment sont pris en
charge les séjours
psychiatriques ?
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Quels actes non
remboursés par la sécurité
sociale sont pris en compte ?
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DENTAIRE
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SOINS DENTAIRES,
PROTHÈSES ACCEPTÉES PAR LA
SÉCURITÉ SOCIALE,
ORTHODONTIE
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Niveau de
remboursement : % (TC (1) ou Dépenses) -
(RSS) (2) ?
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Y-a-t-il un forfait
spécifique, si oui lequel ?
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Quel est le délai
d'attente (ou de stage) avant la prise en compte
pour un remboursement ?
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Le remboursement
dépend-il d'un accord préalable de
l'organisme ?
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Quels actes non
remboursés par la sécurité
sociale sont pris en compte, prothèses,
orthodontie ?
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Quel est le montant du
plafond annuel de remboursement en
francs ?
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OPTIQUE
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VERRES, MONTURES,
LENTILLES
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Niveau de
remboursement : % (TC (1) ou Dépenses)
-(RSS) (2) ?
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Y-a-t-il un forfait
spécifique, si oui lequel ?
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Quel est le délai
d'attente (ou de stage) avant la prise en compte
pour un remboursement ?
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Quel est le montant du
plafond annuel de remboursement en
francs ?
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MATERNITÉ
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CHAMBRE
INDIVIDUELLE, FORFAIT MATERNITÉ
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Niveau de
remboursement : % (TC (1) ou Dépenses)
-(RSS) (2) ?
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Quel est le délai
d'attente (ou de stage) avant la prise en compte
pour un remboursement ?
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Quel est le forfait
payable en cas de naissance ?
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GARANTIES ET
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
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TIERS PAYANT
ASSISTANCE TÉLÉTRANSMISSION
RÉSEAUX de professionnels de
santé
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Existe-t-il un service
tiers payant ? Si ou pour quelles garanties et
à quel prix ?
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Existe-t-il un service
d'assistance ? si oui pour quels services et
à quel prix ?
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Existe-t-il une
transmission automatique des
décomptes ?
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Y-a-t-il un ou des
réseaux de professionnels de santé
conventionnés par l'organisme ?
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COTISATION
ANNUELLE
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MONTANT
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Les cotisations
peuvent-elles évoluer et en fonction de
quels critères ?
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Quelle est la
périodicité de paiement des
cotisations ?
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Y-a-t-il
exonération totale ou partielle du paiement
des cotisations en cas d'invalidité,
d'incapacité, ou de
chômage ?
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Comment évoluent
les cotisations et les prestations au moment de la
retraite ?
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INTERMÉDIAIRE
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OFFREUR
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L'offreur de la couverture
est-il l'assureur ?
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COÛT
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Quel est le statut et la
rémunération de
l'intermédiaire ?
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